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Propriétaire : Sitewebfacile - Micro-entreprise - 17 Impasse de Peyre Blanc 33240 Peujard - Tél. : 06 52 14 91 70 - E-mail : contact@sitewebfacile.fr

Créateur : Sitewebfacile

Responsable publication : Betty Diard

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Sitewebfacile s’efforce de fournir sur le site www.techni-habitat.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.techni-habitat.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les textes et photos ne sont pas contractuels. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.techni-habitat.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


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10. Liens externes.


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11. Droit applicable et attribution de juridiction.


Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.techni-habitat.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.


12. Les principales lois concernées.


Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.


13. Lexique.


Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

RGPD : Initiales du Réglement Général pour la Protection des Données qui désigne la dernière directive européenne concernant les données personnelles, entrée en vigueur dans les états membres le 25 mai 2018.